Conditions générales

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux prestations de Moxal (Maxence Le Moal, entrepreneur individuel, SIREN 108 182 908) auprès de clients professionnels. Elles complètent le devis signé ; en cas d'écart, le devis prévaut.

2. Prix

Les prix affichés sur le site et ceux donnés par le diagnostic en ligne sont indicatifs. Le prix ferme est celui du devis signé, établi après le test sur vos documents.

Prix hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Deuxième flux chez le même client : mise en service à 50 % du prix.

Une tâche hors catalogue est construite sur mesure : la construction est chiffrée et facturée à part, elle n'est jamais incluse dans un abonnement existant.

3. Test gratuit

Le test porte sur 20 documents réels que vous choisissez et m'envoyez par e-mail, en réponse à l'e-mail de démarrage. Résultat chiffré sous 48 heures ouvrées après réception : documents justes sans retouche, documents signalés, erreurs. Gratuit et sans engagement.

4. Mise en service et rodage

Paramétrage sur vos référentiels, format d'import de votre logiciel, 30 jours de rodage avec point hebdomadaire de 15 minutes. Payable 50 % à la signature, 50 % à J30 sous réserve de la garantie.

5. Garantie écrite de rodage

Chaque flux a un critère de garantie, repris au devis :

• Commandes clients : Au moins 70 % des commandes du mois sans retouche, et moins de 1 % de lignes avec une erreur non signalée.
• Relances d'impayés : 100 % des relances du mois conformes aux règles : aucune facture non échue ou en litige relancée, bon niveau, bon contact.
• Demandes de documents clients : Au moins 80 % des demandes du mois servies avec les bons documents, et aucun document erroné envoyé après relecture.

Pour un module construit sur mesure, le critère est celui écrit dans le cahier des charges et repris au devis.

Mesure : sur tous les documents traités pendant les 30 jours de rodage, chacun est classé par votre validateur « juste sans retouche », « retouché » ou « erreur non signalée ». Le bilan chiffré vous est remis à J30.

Si le critère n'est pas atteint à J30 : le solde de 50 % de la mise en service n'est pas dû, le premier mois d'abonnement n'est pas facturé (ou il est remboursé s'il a déjà été payé), et vous pouvez arrêter immédiatement, sans autre frais. S'il est atteint, l'abonnement se poursuit selon la durée prévue.

6. Abonnement et paliers

Abonnement mensuel par palier de volume, première échéance au démarrage du rodage.

Le volume est compté chaque mois et vous est communiqué. Un dépassement isolé est offert. Après deux mois consécutifs de dépassement, le palier supérieur s'applique le mois suivant, annoncé 15 jours avant. Aucun rattrapage rétroactif. Après trois mois consécutifs sous le palier inférieur, le palier est abaissé d'office.

7. Durée et résiliation

Engagement de 3 mois à compter du démarrage, puis mois par mois. Résiliation par simple e-mail, préavis d'un mois.

Pendant l'engagement, vous pouvez arrêter immédiatement si la garantie de rodage n'est pas atteinte, ou sans frais si vous vous opposez à un nouveau sous-traitant (annexe 1 du devis).

À la fin du contrat : restitution de vos documents sur demande, puis suppression sous 30 jours, confirmée par e-mail.

8. Facturation et paiement

Factures mensuelles émises le 1er du mois, payables à 15 jours par virement ou prélèvement SEPA. Pas d'escompte pour paiement anticipé. En cas de retard : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

9. Validation par le client

Rien n'entre dans votre logiciel et rien ne part chez vos clients sans la validation de la personne que vous désignez.

10. Vos documents et vos données

Vos documents restent votre propriété.

Pour produire le résultat, le contenu de vos documents est envoyé au fournisseur d'intelligence artificielle Groq, Inc. (États-Unis, hors de l'Union européenne). Sa politique de conservation et d'utilisation des données est celle de ses propres conditions : je ne m'engage pas à sa place.

La sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD et la liste des sous-traitants figurent en annexes 1 et 2 de chaque devis. Voir aussi la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Obligation de moyens. Responsabilité totale limitée aux sommes versées au titre des trois derniers mois d'abonnement.

12. Droit applicable

Droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.